TGBoard案件由控辯雙方主導法官不主動調查

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法庭 The Court of Judiciary
29 membres
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群組司法服務 採取普通法原則 1. 案件由控辯雙方主導,法官不主動調查,只負責中立審視雙方陳述可靠程度。 2. 控方須毫無合理疑點(beyond reasonable doubt)證明被告人犯規。疑點利益歸於被告。 3. 初審後,有權上訴兩次,最後上訴,即終審 嚴禁藐視法庭。

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